Conditions générales de vente - Boutique en ligne www.foyersruraux3165.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’ASSOCIATION « Fédération des Foyers Ruraux 31-65 » auprès d’acheteurs non professionnels dénommés « Spectacteurs » ou « Adhérents » au sein des présentes CGV.

Dans le cadre du Festival ParoLe En AuRe, l’association met en place un hébergement et une restauration.

Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement.

Les offres d’hébergements et restauration s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le spectateur ou adhérent déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.

En effectuant leur commande, le spectateur ou adhérent déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du spectateur ou adhérent est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.

ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Il appartient au spectateur ou adhérent de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme d’une sortie, d’une animation, d’une séance de cinéma, d’une exposition ou d’un spectacle… ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète du Festival.

ARTICLE 2 : TARIFS

Les prix des hébergements et restaurations sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.

Un seul mode de réservations est proposé :
• sur place, à l’accueil à Vielle-Aure : règlement par chèque bancaire à l’ordre de la Fédération des Foyers Ruraux 31-65.

ARTICLE 3 : RÉSERVATION EN LIGNE

Lors de votre réservation, la page « mon panier » est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois validé le paiement.

Confirmation de la commande
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat pour le Festival. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis appelez-nous au 05 61 73 48 48.

Paiement :
Le paiement par chèque interviendra le jour de votre arrivée sur le Festival ParoLe En AuRe auprès de la Fédération des Foyers Ruraux 31-65.

ARTICLE 4 : MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE COMMANDE

1) Modification du fait du client
Si vous avez besoin d’effectuer une modification, contactez la Fédération des Foyers Ruraux 31-65 au 05 61 73 48 48 ou faites une nouvelle commande.

2) Annulation totale du fait du client
Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée à la Fédération des Foyers Ruraux 31-65 au 05 61 73 48 48.

3) Non-présentation
La non-présentation du spectateur ou adhérent au contrôle ne donne pas droit au remboursement. La Fédération des Foyers Ruraux 31-65 conserve alors le montant total de la commande.

ARTICLE 5 – RÉCLAMATION

Toute réclamation relative à une réservation doit être adressée à la Fédération des Foyers Ruraux 31-65 par lettre recommandée avec AR dans un délai inférieur à 15 jours après la manifestation. ARTICLE 6 – CNIL Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Fédération des Foyers Ruraux 31-65 - 17 allée du Pré Tolosan - 31320 Auzeville-Tolosane.

ARTICLE 7– DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.

En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le spectateur ou adhérent peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

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