"Mesdames, Messieurs les Présidentes et Présidents,
Vous trouverez ci-après les infos qui devraient vous permettre d'y voir plus clair sur vos obligations liées aux contrôle des pass sanitaires de vos adhérents.
 
La Fédération actualisera sur son site chaque semaine au regard des nouvelles informations.
Nous savons que ces mesures sont contraignantes et qu'elles s'ajoutent aux multiples tâches que les bénévoles de vos associations assument, mais il est nécessaire et obligatoire d'appliquer ces décrets.
La Fédération reste disponible et à votre écoute si vous avez besoin d'aide ou de clarifications.
 
 
L'équipe de la Fédération "

Actualité : mise à jour le 01.12.21

Infos sur les éléments d'actualité sur l'épidémie liée au Covid-19 ainsi que sur les mesures prises au niveau national et local.

Je souhaite vous informer des éléments d'actualité sur l'épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement.

1. Point épidémiologique

Au 26 novembre 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l'Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 177 (+10) hospitalisations en cours dont 18 (-2) en réanimation
  • 922 (-3) personnes décédées
Du 17/11 au 23/11 Haute-Garonne Toulouse Métropole
Région Occitanie
National
Alerte maximale 
Taux d'incidence en population générale 201,4 / 100 000  198,1/ 100 000 234,3 / 100 000 213 / 100 000
> 250 / 100 000
Taux d'incidence chez les 20-30 ans 155,6 / 100 000 / 223,3/ 100 000 /  /
Taux d'incidence pour les plus de 65 ans 168,3 / 100 000 152,6 / 100 000
155,1 / 100 000 
Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations / / Non disponible 29,1 % > 30 %

Depuis le 15 octobre dernier, il est à noter que les taux d'incidence sont en hausse.

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne


  • Liste des centres de vaccination en Haute-Garonne

9 centres de taille intermédiaire (CTI)  :
- Bagnères de Luchon : le jeudi et vendredi
- Labège : du lundi au samedi matin
- Lespinasse : du lundi au samedi
- Montastruc-la-Conseillère : du mardi au samedi et sera ouvert le dimanche 28 novembre
- Toulouse La Daurade : du lundi au vendredi
- Toulouse - Barcelone : du lundi au jeudi
- Toulouse - CHU (Purpan et Larrey) : du lundi au vendredi
- Villefranche de Lauragais : sera ouvert tous les jours sauf le jeudi
- Villeneuve de Rivière : du lundi au samedi à compter du 30 novembre

De plus, afin de prendre soin des plus vulnérables, un centre éphémère sera ouvert par le SDIS 31 à compter du mardi 30 novembre, sur la commune de Colomiers (49 chemin de l'Armurié - gymnase), avec une prise de rendez-vous (sur keldoc.com et sante.fr) réservée aux personnes de +65 ans.

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :
        - sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
        - sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

3. Annonces du ministre des solidarités et de la santé relatives aux mesures sanitaires et à la vaccination du COVID suite au Conseil de défense du 24 novembre 2021

En raison d'une augmentation des indicateurs épidémiologique, le ministre des solidarités et de la santé M. Olivier VERAN a annoncé plusieurs mesures relatives au pass sanitaire et au rappel vaccinal contre le COVID-19 ce jeudi 25 novembre 2021.
  • Vaccination et validité du pass sanitaire
 Le rappel vaccinal sera ouvert à partir du samedi 27 novembre 2021 à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans dès 5 mois après leur dernière injection.

--> à partir du 15 décembre 2021, le pass sanitaire sera désactivé pour les 65 ans et plus si un rappel du vaccin n'a pas été fait dans un délai de sept mois après la dernière injection (ou sept mois après l'infection au Covid-19)
-->
à partir du 15 janvier 2022, le pass santaire sera désactivé pour les autres tranches d'âge de 18 à 64 ans si le rappel n'a pas été fait dans ce même délai de sept mois après la dernière injection. Pour exemple, une personne ayant reçu sa dernière dose le 1er juillet 2021 pourra bénéficier de sa dose de rappel dès le 1er décembre 2021. Son pass sanitaire restera valide jusqu'au 1er février 2022.  Autrement dit, elle pourra recevoir sa dose de rappel entre le 1er décembre 2021 et le 1er février 2022.

L'application "TousAntiCovid" enverra une notification lorsque le pass sanitaire arrivera à sa date de fin de validité.
  • Dépistage
A compter du lundi 29 novembre 2021, les tests PCR et antigéniques effectués pour obtenir un pass sanitaire seront désormais valables uniquement pendant 24 heures au lieu de 72 heures précédemment.
  • Gestes barrières

Le ministre des Solidarités et de la Santé a insisté sur l'usage essentiel du gel hydroalcoolique et l'aération des lieux fermés. Concernant le port du masque, il est obligatoire en intérieur dans les lieux recevant du public (même dans les lieux accessibles par le biais d'un pass sanitaire).

  • Éducation Nationale
Le ministre de l'Éducation Nationale, a annoncé que le protocole sanitaire sera réajusté. L'objectif est de maintenir les écoles ouvertes tout en protégeant la santé des élèves et des personnels. 

 Ainsi, il n'y aura plus de fermeture de classe dès le premier cas de Covid-19. Néanmoins, tous les élèves de la classe seront testés et seuls les enfants qui présenteront un test négatif pourront réintégrer les classes. Deux modalités seront possibles : soit un laboratoire viendra effectuer les tests, soit les parents iront faire tester leurs enfants. Ces dépistages seront gratuits.

4. Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 relatif au port du masque de protection dans certains lieux du département de la Haute-Garonne afin de lutter contre l'épidémie de COVID-19 :

En complément des mesures d'obligation de port du masque fixées par les dispositions prévues par le  décret du 25 novembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021, le port du masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton reste obligatoire en Haute-Garonne, à partir du samedi 27 novembre à 00h00, dans les lieux et situations suivants :

    • dans les manifestations et rassemblements à caractère festif ou revendicatif de plus de dix personnes autorisés à titre dérogatoire par l'article 3-II du décret du 1er juin 2021 modifié ;
    • dans les marchés, y compris les marchés de noël, brocantes, vides-greniers et ventes au déballage de plein vent ou couverts ;
    • dans les espaces de transports en commun dont les quais et arrêts de bus, métro et tramway ;
    • dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des crèches au moment des entrées et sorties, des lieux de culte au début et à la fin des cérémonies et des offices, et des centres commerciaux lorsque ceux-ci sont ouverts au public ;
    • dans les files d'attente ;
    • lorsqu'un évènement particulier engendre un flux important ou une concentration de personnes qui ne permettent pas de respecter les mesures de distanciations physiques de 2 mètres entre deux personnes.

Ces obligations ne concernent pas :

    • les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
    • les personnes pratiquant une activité sportive de plein air ;
    • les enfants de moins de onze ans ;
    • les personnes de plus de onze ans qui pratiquent, dans des établissements dédiés, des activités artistiques dont la nature ne permet pas le port du masque et le respect de la distanciation physique.

Vous trouverez l'arrêté préfectoral du 26 novembre en pièce-jointe.


5. Tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au
26/11/21

Suite aux dernières modifications réglementaires, vous trouverez ici le tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 26/11/2021.

Les principales modifications sont relatives à l'obligation du port du masque à l'intérieur des établissements recevant de public à partir de ce jour, aux règles en vigueur pour les spectacles de fin d'année dans les établissements scolaires et à la durée de validité des tests de dépistage passant à 24h.

6. Protocole sanitaire applicable pour les marchés de noël

Suite aux annonces du ministre des solidarités et de la santé du 25 novembre 2021, le pass sanitaire s'appliquera aux marchés de Noël. Il conviendra également de respecter l'ensemble des gestes barrières ainsi que le port du masque.

7. Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

L'arrêté du 7 juin 2021  identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié par un arrêté en date du 19 novembre 2021 qui est entré en vigueur le 22 novembre 2021.

Ainsi, la liste actualisée est la suivante :
  • Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :
- les États membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;
- l'Arabie saoudite ;
- l'Argentine ;
- l'Australie ;
- Bahreïn ;
- le Canada ;
- le Chili ;
- les Comores ;
- la Corée du Sud ;
- les Émirats arabes unis
- Hong-Kong ;
- le Japon ;
- la Jordanie ;
- le Koweït ;
- le Liban ;
- la Nouvelle-Zélande ;
- le Qatar ;
- le Rwanda ;
- le Sénégal ;
- Taïwan ;
- l'Uruguay ;
- le Vanuatu.

  • Pays en zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :
Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.
  • Pays en zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire) :
- l'Afghanistan ;
- la Biélorussie ;
- le Brésil ;
- le Costa Rica ;
- Cuba ;
- la Géorgie ;
- la Moldavie ;
- le Monténégro ;
- le Pakistan ;
- la Russie ;
- la Serbie ;
- le Suriname ;
- la Turquie ;
- l'Ukraine.


Vous trouverez l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 consolidé au 22/11/2021 au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043618623/2021-11-16/

Vous trouverez des informations complémentaires au lien suivant :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

De plus, avec la modification du décret du 1er juin 2021, les passagers en provenance de 19 pays de l'Union Européenne doivent présenter un test datant de moins de 24h et non plus de 72h comme précédemment, s'ils ne disposent pas d'un schéma vaccinal complet et reconnu. Ces pays sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse.

Vous trouverez cette disposition à l'article 23-1, point IV du décret du 1er juin 2021 modifié au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-11-17/

8. FAQ relative à la campagne de rappel du ministère des solidarités et de la santé actualisée au 19 novembre 2021

Pour mémoire, le Ministère de des solidarités et de la santé actualise régulièrement son site internet et une FAQ qui apporte des précision sur la campagne de rappel concernant la vaccination des + de 65 ans et la durée de validité du pass sanitaire avant et après la dose de rappel.

Vous trouverez au lien suivant la FAQ actualisée au 19 novembre 2021 : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19

9. Dispositif de suivi de crise en Préfecture

Des réunions sont organisées entre les services de l'État et les collectivités territoriales. Par ailleurs, des points de situation sont fréquemment diffusés.

Un dispositif d'astreinte (avec un cadre d'astreinte et un sous-préfet de permanence) est mis en place, avec un numéro joignable 7/7j - 24/24h : 05.34.45.33.30

Pour toutes les questions qui n'ont pas de spécificité locale, le grand public dispose d'une plateforme téléphonique nationale joignable au 0 800 130 000 destinée à fournir toute information générale sur le Covid-19 (appel gratuit - 7/7 jours).

Vous pouvez aussi consulter le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ainsi que le site de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/

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