"Mesdames, Messieurs les Présidentes et Présidents,
Vous trouverez ci-après les infos qui devraient vous permettre d'y voir plus clair sur vos obligations liées aux contrôle des pass sanitaires de vos adhérents.
 
La Fédération actualisera sur son site chaque semaine au regard des nouvelles informations.
Nous savons que ces mesures sont contraignantes et qu'elles s'ajoutent aux multiples tâches que les bénévoles de vos associations assument, mais il est nécessaire et obligatoire d'appliquer ces décrets.
La Fédération reste disponible et à votre écoute si vous avez besoin d'aide ou de clarifications.
 
 
L'équipe de la Fédération "

Actualité : mise à jour le 06.12.21

Voici les derniers éléments d'actualité sur l'épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement.

1. Point épidémiologique

Au 3 janvier 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l'Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 392 (+43) hospitalisations en cours dont 66 (+12) en réanimation et 31 (+9) en soins intensifs et soins critiques
  • 988 (+3) personnes décédées

Du 25/12 au 31/12

Haute-Garonne

Toulouse Métropole

Région Occitanie

National

Alerte maximale 

Taux d'incidence en population générale

1298,7 / 100 000 

1345 / 100 000

1336,7 / 100 000

1672 / 100 000

> 250 / 100 000

Taux d'incidence chez les 20 - 30 ans

2167,2 / 100 000

/

2465,2 / 100 000

/

 /

Taux d'incidence pour les plus de 65 ans

510,8 / 100 000
 

549,8 / 100 000 
 

583,2 / 100 000 

Non disponible

> 100 / 100 000

Part des patients COVID dans les réanimations

/

70,9

> 30 %

  1. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne
  •   Onze centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne

Pour mémoire et dans le cadre de la campagne de rappel, l'offre de centres de vaccination sur le département a été renforcée afin de compléter l'offre de la médecine de ville (pharmacie, médecins, infirmiers libéraux et autres professionnels).

Centre de vaccination

Adresse

Vaccination pédiatrique

Vaccinodrome Hall 8 Toulouse

Pont de la Croix de Pierre

Bagnères-de-Luchon

Pavillon Normand - bvd E. Rostand

Labège

65 rue du Chêne vert

Lespinasse

18 rue des Lacs

X

Montastruc-la-Conseillère

5 rue René Delmas

X

Muret

Salle Horizon Pyrénées - Av des Pyrénées

Toulouse - Daurade

17 place de la Daurade

Toulouse - Barcelone

22 allées de Barcelone

Toulouse - CHU

Site de Purpan / Site de Larrey

X

Villefranche-de-Lauragais

69 av de la Fontasse

X

Villeneuve de Rivière

1 route de la croix de Cassagne

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :

        - sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
        - sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

  • Le délai d'éligibilité à la dose de rappel contre le Covid-19 réduit à 3 mois

Le Premier ministre et le ministre des Solidarités de la Santé ont annoncé lundi 27 décembre la réduction du délai d'éligibilité à la dose de rappel.

La réduction de 4 à 3 mois du délai d'éligibilité à l'injection de rappel vaccinal contre le Covid-19 a été annoncée le 27 décembre 2021. Elle est effective depuis le 28 décembre. 

Cette accélération de la campagne vaccinale marque la volonté d'intensifier l'action contre la propagation du virus, et notamment du variant Omicron.

Ce rappel du vaccin contre le Covid-19 sera nécessaire pour activer son « pass sanitaire » à compter du 15 janvier 2022.

Pour plus d'informations : https://www.gouvernement.fr/le-delai-d-eligibilite-a-la-dose-de-rappel-contre-le-covid-19-reduit-a-3-mois

  • Redéploiement du VACCIBUS en Haute-Garonne

Pour compléter l’offre de vaccination et aller vers les populations vulnérables de plus de 65 ans et les personnes de plus de 50 ans avec comorbidités, le dispositif de vaccination mobile "Vaccibus" va être de nouveau mis en place.

Un calendrier de déploiement vous sera précisé très prochainement.

3. Renforcement des mesures sanitaires face à la reprise épidémique

Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé le 27 décembre 2021 une adaptation des mesures sanitaires en vigueur.  Un décret du 31 décembre 2021 publié le 1er janvier 2022 au Journal Officiel, a modifié le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

  • Prolongation de la fermeture des discothèques et de l'interdiction des activités de danse dans les bars et les restaurants

Le décret du 31 décembre 2021 prévoit la reconduction de la fermeture des discothèques jusqu'au 23 janvier 2022 inclus. Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.

  • Interdiction de la consommation debout dans les bars et les restaurants

Le décret du 31 décembre 2021 prévoit l'interdiction jusqu'au 23 janvier inclus de consommer debout dans les bars et les restaurants.

Vous trouverez au lien suivant tle protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d'hotels, et les services de traiteurs actualisé au 03 janvier 2022 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole_sanitaire_HCR.pdf

  • Rétablissement des jauges pour les grands événements 

Dans les établissements sportifs couverts (ERP de type X) et de plein air (ERP de type PA), de même que pour les établissement recevant du public de type L (salles d'audition, de conférence, de réunions, à usage multiple, etc) et dans les établissements de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) les jauges son rétablies jusqu'au 23 janvier 2022 inclus de la manière suivante :
- 2000 personnes en intérieur,
- 5000 personnes en extérieur.
Les spectateurs accueillis doivent avoir une place assise.
La vente et la consommation de boissons est interdite à l'exception des lieux dédiés à la restauration qui demeurent soumis aux règles applicables aux restaurants.
Dans les parcs zoologiques d'attraction et dans les parcs à thème, les dispositions précitées ne s'appliquent qu'aux espaces accueillant du public non circulant pour des spectacles ou projections.

  • Interdiction de la vente et de la consommation debout dans les cinémas, théâtres et transports collectifs

La vente et le service pour consommation à bord d'aliments et de boissons est interdite lors des trajets maritimes ou fluviaux, dans les transports collectifs (trains, bus) et dans les gares ainsi que dans les cinémas et théâtres. Cette interdiction s'impose également pour les trajets effectués en avion à l'exception des déplacements internationaux ou entre la métropole et l'outre-mer.

  •  Port du masque obligatoire pour toute personne âgée de six ans et plus

Depuis le 03 janvier 2021, le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée  de six ans au plus, au lieu de onze ans, dans les lieux soumis à l'obligation du port du masque tels que prévus par le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire.

  •   Accueil des enfants chez les assistants maternels ou dans les maisons d’assistants maternels

Pour faire face à une probable baisse des capacités d'accueil des crèches et avec le durcissement possible des conditions d'accueil de l'éducation nationale, le décret prévoit une dérogation du nombre maximum d'enfants accueillis chez les assistants maternels ou dans les maisons d'assistants maternels. Ainsi un assistant maternel peut accueillir à son domicile, jusqu'à 8 enfants, dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans.  Pour les maisons d’assistants maternels, le nombre d'enfants accueillis simultanément ne peut dépasser 20 enfants.

  1. Arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux du département de la Haute-Garonne afin de lutter contre l'épidémie de COVID-19

    En raison de la propagation du virus SARS-COV-2 qui connaît une forte accélération sur le territoire national, avec des variants en circulation particulièrement transmissibles, la plus grande vigilance doit être observée au niveau de chaque département. Les dernières données sanitaires confirment une évolution inquiétante de la propagation du virus Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne. En effet, au 3 janvier 2022, il est fait état d’un taux d’incidence de 1298,7 cas dépistés positifs pour 100 000 personnes dans le département.


    Ainsi, par arrêté du 4 janvier 2022, en complément des mesures d’obligation de port du masque fixées par les dispositions prévues par le décret du 31 décembre 2021, le port du masque couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton est ainsi obligatoire depuis le mercredi 5 janvier 00h00 sur la voie publique et les espaces publics à Toulouse, pour toute personne âgée de 11 ans et plus, tous les jours de 9h00 à 3h00 du matin, dans le périmètre délimité par les voies suivantes :

      - boulevard d’Arcole
        - boulevard de Strasbourg,
        - boulevard Lazare Carnot,
        - allées Forain François Verdier,
        - allées Jules Guesdes,
        - avenue Maurice Hauriou,
        - quai de Tounis, quai de la Daurade,
        - place de la Daurade,
        - quai Lucien Lombard,
        - quai Saint-Pierre dans sa section allant jusqu’au boulevard Armand Duportal, boulevard Armand Duportal, boulevard Lascrosses depuis la place Armand Duportal, boulevard d’Arcole.
        -  le quai de Tounis, le quai de la Daurade, la place de la Daurade, le quai Lucien Lombard, la place Saint Pierre, le quai Saint-Pierre, la promenade Henri Martin, le boulevard d’Arcole, le boulevard de Strasbourg, le boulevard Lazare Carnot, les allées Forain François Verdier, les allées Jules Guesdes et l’avenue Maurice Hauriou sont inclus dans le périmètre.

    L’obligation du port du masque ne concerne pas :
        - les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
        - les personnes pratiquant une activité sportive de plein air ;
        - les enfants de moins de onze ans ;
        - les personnes de plus de onze ans qui pratiquent, dans des établissements dédiés, des activités artistiques au sens de l’article 45-III du décret du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dont la nature ne permet pas le port du masque et le respect de la distanciation physique.

    Veuillez trouver au lien suivant l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2022 : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41510/269923/file/20220104_AP_port_masque.pdf


    Veuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse conjoint de la préfecture, de l'ARS et de la mairie de Toulouse : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41503/269895/file/20220104_CP_port_masque_fusionne.pdf

    Suite aux dernières modifications réglementaires, vous trouverez le tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne actualisé au 04/01/2022 : cliquez ici

  1. Évolution des règles d'isolement face au Covid-19 depuis le 3 janvier 2022

 Le Gouvernement a annoncé une évolution des règles d'isolement afin de faire face à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron et maintenir dans le même temps la vie socio-économique en France.
Depuis le 03 janvier 2022, les règles d’isolement sont les mêmes pour les personnes positives, et ce quel que soit le variant (Delta ou Omicron).

  •  Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal complet (rappel réalisé conformément aux exigences du pass sanitaire) et pour les enfants de moins de 12 ans

L’isolement est désormais d’une durée de 7 jours (pleins) après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif.
Toutefois, au bout de 5 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :
    - elle effectue un test antigénique ou RTPCR et celui-ci est négatif ;
    - elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48h.
Si le test réalisé est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 7 jours. Elle ne réalise pas un second test au 7ème jour.

·        Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet (rappel non réalisé) et pour les personnes non-vaccinées

   L’isolement est de 10 jours (pleins) après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif. Toutefois, au bout de 7 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :
    - elle effectue un test antigénique ou RTPCR et celui-ci est négatif ;
    - elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48h.
Si le test est positif ou si la personne ne réalise pas de test, l’isolement est de 10 jours.

·        Pour les personnes cas contact ayant un schéma vaccinal complet (rappel réalisé conformément aux exigences du pass sanitaire)

Il n’y a plus de quarantaine, néanmoins les personnes cas contact doivent :
- appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur,
- limiter leurs contacts,
- éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave de Covid,
- télétravailler dans la mesure du possible.

En outre, les personnes cas contacts doivent réaliser un test TAG ou RT-PCR dès qu’elles apprennent qu’elles sont cas contacts, puis effectuer des autotests à J2 et J4 après le dernier contact avec la personne positive.

En cas d’autotest positif, il convient de confirmer le résultat par un TAG ou un test RT-PCR.

Si le test est positif, la personne devient un cas et démarre un isolement.

·        Pour les personnes cas contact ayant un schéma vaccinal incomplet et pour les personnes cas contacts non-vaccinés

Ces personnes doivent respecter un isolement d’une durée de 7 jours (pleins) à compter de la date du dernier contact.
Pour sortir de quarantaine ces personnes doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR et avoir un résultat négatif.
Si le test est positif, la personne devient un cas et démarre un isolement.

·        Pour les enfants de moins de 12 ans

Pour les enfants de moins de 12 ans cas contact, dans le milieu scolaire, le protocole sanitaire de l'éducation nationale s’applique. Cela se traduit par la réalisation d’un test TAG ou RT-PCR pour tous les élèves de la classe dès l’apparition d’un cas au sein de la classe, et le retour en classe sur présentation du résultat négatif.

En outre, les élèves réalisent des autotests à J2 et J4. Les parents doivent présenter une attestation sur l’honneur de réalisation de ces tests pour permettre le maintien en classe de l’élève. Les autotests dont la réalisation est prévue dans le schéma de dépistage des personnes cas contact (pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet et les enfants de moins de 12 ans) seront pris en charge par l’assurance maladie et délivrés gratuitement en officine pharmaceutique après la réalisation du test à le jour même.

Afin de tenir compte de l'évolution des règles du contact tracing, le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports à mis à jour sa FAQ relative aux modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels.

Veuillez trouver au lien suivant la FAQ de l’Éducation Nationale : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses

Ainsi que le protocole de contact-tracing pour l’ensemble des départements, quel que soit le niveau de protocole applicable, est le suivant : https://www.education.gouv.fr/covid19-mesures-pour-les-ecoles-colleges-et-lycees-modalites-pratiques-continuite-pedagogique-et-305467


6. Évolution du protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise au 3 janvier 2022


Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a été mis à jour le 30 décembre 2021. Cette nouvelle version, applicable, a été élaborée par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en prenant compte la reprise épidémique. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières, le télétravail et la désignation d'un référent Covid-19.

Ainsi et depuis le 3 janvier 2022, les employeurs fixent pour une durée de trois semaines un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.

Par ailleurs, la continuité de l'activité est assurée par le strict respect des gestes barrières.

Veuillez trouver au lien suivant l'ensemble des mesures du protocole nationale en entreprise:  https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/12/protocole_national_entreprises_03012022.pdf

7. Communiqué du Presse du 03/01/2022 relatif à l'accompagnement économique de l'Etat pour les secteurs d’activités impactées par la situation sanitaire

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre  du  Travail,  de  l'Emploi  et  de  l'Insertion, et Jean-Baptiste  Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des petites et moyennes  entreprises, ont  réuni  le  3 janvier les représentants des organisations  professionnelles et les représentants des secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire. Dans un contexte où l’activité économique reste globalement très  dynamique,  les Ministres ont réaffirmé la stratégie de soutien au cas par cas des acteurs économiques impactés par les mesures de restriction qui restent circonscrites à quelques secteurs et activités. Cet   accompagnement  se   fera  à  travers  deux outils connus des entreprises : le dispositif «coût fixes» et l’activité partielle.

Vous trouverez des précisions sur le communiqué de presse disponible sur le lien suivant : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=655D7C24-4FC4-4B9D-9C81-909F7D0A4283&filename=1852%20-%20CP%20-%20Accompagnement%20%C3%A9conomique%20de%20l%27Etat%20pour%20les%20secteurs%20dactivit%C3%A9s%20impact%C3%A9s%20par%20la%20situation%20sanitaire.pdf


8. Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

L'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié par un arrêté en date du 31 décembre 2021 et entré en vigueur le 03 janvier 2022.

Ainsi, la liste actualisée est la suivante :

 Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :

- les États membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;
- l'Arabie saoudite
- l'Argentine
- l'Australie
- Bahreïn
- la Corée du Sud
- les Émirats arabes unis
- Hong-Kong
- le Japon
- le Koweït
- la Nouvelle-Zélande
- le Qatar
- le Rwanda
- le Sénégal
- Taïwan
- l'Uruguay
- le Vanuatu

Pays en zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :

Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.

Pays en zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire) :
 
- l'Afghanistan ;
- l'Afrique du Sud ;
- la Biélorussie ;
- le Botswana ;
- l'Eswatini ;
- les États-Unis ;
- la Géorgie ;
- l'Ile Maurice ;
- le Lesotho ;
- le Malawi ;
- la Moldavie ;
- le Monténégro ;
- le Mozambique ;
- la Namibie ;
- le Nigéria ;
- le Pakistan ;
- la République démocratique du Congo ;
- le Royaume-Uni ;
- la Russie ;
- la Serbie ;
- le Suriname ;
- la Tanzanie ;
- la Turquie ;
- l'Ukraine.
- la Zambie ;
- le Zimbabwe.

Le Canada et les Comores ont été retiré de la liste des pays en zone verte.
Les États-Unis, la République démocratique du Congo et la Tanzanie ont été rajouté dans la liste des pays en zone rouge.


Vous trouverez l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 consolidé au 15/10/2021 au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043618623/2022-01-03/
Vous trouverez des informations complémentaires au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

9.Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport (mise à jour du 02 janvier 2022)

Les mesures sanitaires concernant le sport ont été mises à jour. En complément du pass sanitaire, le port du masque est de nouveau obligatoire dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif. Les organisateurs doivent empêcher tout rassemblement statique de plus de 5 000 personnes en extérieur et 2 000 personnes en intérieur et exiger le respect d’une distanciation d’un mètre avec port du masque jusqu’au départ des sportifs.

Vous pouvez retrouver le tableau récapitulatif au lien suivant : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/tableau-mesures-sanitaires-sport3jan22.pdf

10. FAQ sur l'enseignement agricole actualisée au 03 janvier 2022

Vous trouverez au lien suivant la Foire aux Questions (FAQ) relative à l'enseignement agricole actualisée au 03 janvier 2022 : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-enseignement-agricole

11. Collectes de sang pour le mois de janvier - Etablissement français du sang (EFS) Occitanie

L'établissement français du sang (EFS) Occitanie indique que le stock régional a connu une baisse significative au mois de décembre 2021 avec des prévisions de prélèvement traditionnellement basse pendant cette période de l'année entrainant ainsi une chute des stocks prévisible et dangereuse. L'EFS est confronté à de multiples annulations de collectes pour diverses raisons : réquisition de salles, manque de personnel.

J'appelle l'ensemble des organisateurs de collectes, associations et collectivités à maintenir et à multiplier les collectes sur les semaines qui viennent afin d'augmenter les stocks.

L'EFS  a renforcé  le protocole sanitaire mis en place sur les collectes depuis le début de la crise avec la mise en place d'une  distanciation physique de deux mètres lors de la phase de collation.

Veuillez trouver ci-joint le collectes organisés par département pour le mois de janvier 2022 et plus d'informations sur le site de l'EFS : https://dondesang.efs.sante.fr/

12.Dispositif de suivi de crise en Préfecture

Des réunions sont organisées entre les services de l'État et les collectivités territoriales. Par ailleurs, des points de situation sont fréquemment diffusés.

Un dispositif d'astreinte (avec un cadre d'astreinte et un sous-préfet de permanence) est en place, avec un numéro joignable 7/7j - 24/24h : 05.34.45.33.30

Pour toutes les questions qui n'ont pas de spécificité locale, le grand public dispose d'une plateforme téléphonique nationale joignable au 0 800 130 000 destinée à fournir toute information générale sur la Covid-19 (appel gratuit - 7/7 jours).

Je vous invite également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ainsi que le site de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/

 

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