Vous organisez un événement dans le cadre du Téléthon au cours duquel vous allez diffuser de la musique ?
LA SACEM, PARTENAIRE DU TÉLÉTHON
Attention, pour en bénéficier, pensez à anticiper et effectuer les démarches dans les délais détaillés ci-dessous !
8 et 9 décembre 2017
Vous souhaitez utiliser de la musique pour animer votre événement organisé dans le cadre du Téléthon ?
Depuis de nombreuses années, la Sacem est partenaire de l’AFM-Téléthon. Elle soutient ses actions et s’engage, lorsque les recettes et/ou dons sont intégralement reversés à l’AFM :
à délivrer une autorisation gratuite, si le coût des dépenses n’excède pas 305 € ;
à effectuer un don au profit de l’AFM représentant 50 % des droits d’auteur versés par l’organisateur de l’événement (auquel cas, celui-ci doit joindre à sa déclaration une copie du volet E du contrat d’engagement Téléthon), si le coût des dépenses excède 305 €.
Pour en bénéficier, vous devez faire parvenir à la Sacem votre déclaration de diffusion en amont du Téléthon.
TÉLÉCHARGER LA DÉCLARATION
Cette déclaration est à adresser à la délégation régionale Sacem du lieu de votre événement.
