La Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie de la Haute-Garonne lance 2 appels à initiatives (AAI) destinés à apporter un soutien financier à des actions de prévention qui pourraient être mises en œuvre à compter de l'année 2023 :

·        1 AAI relatif aux actions de prévention en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile

·        1 AAI relatif aux actions de prévention en faveur des aidants

La participation au financement d'un projet et, le cas échéant, la détermination du montant de celle-ci, relève d'une décision de la CFPPA qui dispose d'un concours financier déterminé chaque année.

En votre qualité de porteur potentiel de projet(s) d'action(s) de prévention, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les différentes pièces constitutives des dossiers de candidature pour ces 2 AAI.

Il y a 6 documents par AAI (Prévention à domicile, Aidants), sachant que 4 documents sont communs aux 2 AAI, à savoir :

·        CFPPA 31 - Fiche de présentation du candidat : cliquez ici

·        CFPPA 31 - Budget prévisionnel : cliquez ici

·        CFPPA 31 - Déclaration sur l'honneur : cliquez ici

·        CFPPA 31 - Fiche bilan : cliquez ici

Il y a 2 documents spécifiques à chaque AAI, à savoir le cahier des charges et le dossier de réponse.

·        Concernant l'AAI relatif aux actions de prévention en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile, voici 2 documents spécifiques :

.   CFPPA 31 –  AAI Prév à dom 2023 : cliquez ici

.   CFPPA 31 – dossier réponse Prév dom 2023 : cliquez ici

·        Concernant l'AAI relatif aux actions de prévention en faveur des aidants, voici les 2 documents spécifiques :

.  CFPPA 31 – AAI Aidants 2023 : cliquez ici

.  CFPPA 31 – dossier réponse AAI Aidants 2023 : cliquez ici

Le cahier des charges de chacun des 2 appels à initiatives vous précise le cadre dans lequel s'inscrivent les projets de prévention éligibles à un accompagnement financier de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie.

Il contient également la liste des pièces justificatives à joindre.

J'appelle votre attention sur la mise à jour du cahier des charges concernant les dépenses éligibles à un accompagnement de la CFPPA en considération du guide technique de la CNSA, particulièrement s'agissant des dépenses de personnel.

Un porteur qui souhaite présenter plusieurs actions devra déposer :

.  Un dossier de réponse par action ;

.  Un budget prévisionnel par action ;

.  Une déclaration sur l'honneur par action ;

.  Le cas échéant, une fiche bilan par action renouvelée ;

.  Une seule fiche de présentation du candidat et un seul jeu de pièces jointes (statuts, RIB ...) pour l'ensemble des actions.

J'appelle votre attention sur les délais contraints, le(s) dossier(s) de candidature dûment complété(s), daté(s), signé(s), et accompagné(s) des documents demandés devant être transmis au Conseil départemental de la Haute-Garonne au plus tard le mardi 28 février 2023. Le dépôt sera à effectuer, selon votre convenance et comme indiqué dans l'AAI, selon les modalités de transmission suivantes :

Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

·        Par courrier :

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Direction Seniors et Personnes en Situation de Handicap (DSPH)

Direction adjointe Soutien à l'Autonomie et Transition Numérique (SATN)

Service Prévention, Innovation, Soutien à l'Autonomie PISA (Bâtiment C – 5ème étage)

1, boulevard de la Marquette

31090 Toulouse Cedex 9