Une structure ou identité est considérée comme EAPS à partir du moment où elle propose la pratique d'une activité physique ou sportive.
A ce titre, elle est donc soumise à une réglementation spécifique.
La réglementation relative aux EAPS s'applique aux clubs de sport (association ou entreprise), aux loueurs de matériels sportifs (dès lors qu'ils organisent l'activité) ou encore les centres de loisirs/vacances qui font de l'activité physique ou sportive leurs activités principales.

Les EAPS sont donc soumis à plusieurs obligations :
- l'exploitant de l'EAPS doit être rémunéré
- avoir un tableau avec l'organisation des secours (numéros de téléphones)
- avoir un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des personnes enseignant, encadrants, animant une activité physique ou sportive contre rémunération ou toutes personnes admises dans l'établissement pour y exercer les activités physiques pratiquées dans l'établissement.
- l'obligation d'afficher les diplômes ou qualifications et cartes professionnelles, attestations de stagiaire, textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité dans l'établissement ainsi que l'attestation du contrat d'assurance.

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